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Hébergement

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Données personnelles

Les données personnelles collectées par Les Amis de la Gastronomie sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Seuls les commentaires enregistrés sur ce blog donnent lieu à un enregistrement des informations de connexion (adresse IP, pseudonyme et éventuellement adresse e-mail et site web).

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Toute personne qui accède à Les Amis de la Gastronomie, à l’une des offres éditoriales ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction, ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.

Article 1. Définitions

« Les Amis de la Gastronomie » ou « blog » : désigne le blog de contenus accessible à l’adresse suivante http://www.lesamisdelagastronomie.fr/

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant à « Les Amis de la Gastronomie » et/ou utilisant une des offres éditoriales ou services associés au présent blog;

« Partenaire(s) »: désigne tout partenaire éditorial et/ou de visibilité du blog ;

« Contenu(s) »: désigne l’ensemble des données et plus généralement des informations diffusées sur « Les Amis de la Gastronomie»;

« Services » : désigne l’une ou l’ensemble des fonctionnalités fournie sur le blog et accessible en ligne à partir de « Les Amis de la Gastronomie »;

« Offres éditoriales » : désigne les extensions participatives du blog : twitter, facebook, youtube, etc sans que cette liste soit limitative.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du blog par l’Utilisateur et de mise à disposition des Contenus, des Offres Editoriales et Services par « Les Amis de la Gastronomie ».

Article 3. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le blog à l’adresse suivante : http://www. lesamisdelagastronomie.fr/mentions-legales/, et à la date de la connexion de l’Utilisateur.

« Les Amis de la Gastronomie » se réserve le droit d’apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, éditoriale et/ou technique. Étant précisé que les modifications apportées prennent effet le jour de leur publication sur le blog. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

Article 4. Contenus

« Les Amis de la Gastronomie » offre à l’Utilisateur des Contenus vérifiés ; mais ne saurait pour autant garantir l’exactitude, l’exhaustivité, et/ou l’actualité de ces Contenus, fournis à titre strictement informatif. Par conséquent, « Les Amis de la Gastronomie » décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, erreur et/ou omission portant sur les Contenus eux-mêmes et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des Contenus.

Article 5. Accès et utilisation

Tout Utilisateur accède librement et gratuitement au blog, aux services et aux offres éditoriales associées. Étant précisé que l’ensemble des équipements, frais de connexion et de communication électroniques nécessaires pour accéder et utiliser « Les Amis de la Gastronomie » sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Article 6. Participer

6.1 – Inscription
Toute personne physique peut s’inscrire librement et gratuitement au blog pour une durée indéterminée. Toute inscription est subordonnée au respect et à l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur. Le non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation autorise « Les Amis de la Gastronomie » à suspendre de manière temporaire ou définitive l’inscription d’un Utilisateur sans délai ni préavis et sans préjudice d’un éventuel recours en dommages-intérêts. Lors de son inscription, l’Utilisateur devra communiquer les informations demandées dans le formulaire d’inscription. Les informations à caractère personnel communiquées dans le formulaire d’inscription feront l’objet d’un traitement dans les conditions énoncées à l’article 8.

6.2 – Commentaires & Modérations
Tous les Contenus disponibles et accessibles sur le blog ne sont pas ouverts aux commentaires. Les commentaires peuvent être modérés a priori et/ou a posteriori. Toutefois,« Les Amis de la Gastronomie » se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modifier, de modérer, d’éditer ou de supprimer des commentaires.

6.3 Pas d’atteinte aux droits des tiers
– Le contenu des propos de l’Utilisateur et de l’Internaute ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image de ces derniers ;
– Le contenu des propos de l’Utilisateur et de l’Internaute ne doit pas être dénigrant, diffamatoire, portant atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit.

6.3 Déontologie
L’utilisateur s’engage sur l’honneur à n’avoir aucun lien de parenté direct ou indirect avec le restaurateur et/ou le commerce sur lequel il écrit.
L’utilisateur s’engage sur l’honneur à n’avoir touché une quelconque rémunération sous une forme monétisée ou autre forme pour écrire son article et le mettre en ligne sur le blog.

Article 7. Données à caractère personnel

7.1 – Déclaration à la CNIL
Les données personnelles collectées sur le blog ont fait l’objet de la dispense n° 6 – Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle auprès de la CNIL, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Dispense Pouvez vous nous dire si vous l’avez fait ?

7.2 – Droits d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression
En application des articles 38, 39, 40 de la loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose gratuitement d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. L’utilisateur peut exercer ces droits, à tout moment en contactant « Les Amis de la Gastronomie » à l’adresse suivante : contact(at) lesamisdelagastronomie (point)fr

7.3 – Collecte, utilisation et stockage des données à caractère personnel
En application des dispositions de la loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, « Les Amis de la Gastronomie » s’engage à ne collecter, utiliser et stocker les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur dans le «Formulaire d’inscription » que pour la stricte finalité de gestion du blog. Lorsque vous fournissez des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers. « Les Amis de la Gastronomie » s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger ces données à caractère personnel contre notamment l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, et pour préserver leur totale confidentialité. « Les Amis de la Gastronomie » s’engage également à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées. Il est précisé que les comptes Utilisateur et commentaires ne sont pas stockés sur le blog mais sur les serveurs de 1&1 Internet SARL. Les connexions Utilisateur peuvent, par ailleurs, s’effectuer à partir de plusieurs services tiers (Facebook, Twitter, WordPress, OpenID, etc.). Dans ce cas, les données Utilisateur sont récupérées directement depuis le compte utilisateur du service tiers et seules certaines données sont importées sur le blog.

Article 8. Propriété Intellectuelle

Tous droits réservés. La reproduction du contenu de ce blog, en tout ou en partie, est interdite sans la permission écrite de l’auteur (sauf mention particulière). Tout autre matériel contenu sur ce site ne nous appartenant pas : photos, textes, images, logos, noms de produits ou marques citées… demeurent placées sous leur mention légale d’origine et propriété de leurs détenteurs respectifs.

Article 9. Liens hypertextes

9.1 – Liens hypertextes profonds vers des sites Internet tiers
Le blog peut fournir des liens hypertextes profonds pointant vers des sites Internet édités par des tiers et des références à d’autres sites Internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. « Les Amis de la Gastronomie » ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits sites, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens profonds vers d’autres sites fournis aux Utilisateurs uniquement par pure commodité n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge de« Les Amis de la Gastronomie à » qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance du site référencé ainsi que de ses évolutions et mises à jour.

Article 10. Responsabilités

10.1 – Garanties et Responsabilité
« Les Amis de la Gastronomie » s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du blog soient exactes et mises à jour. Cependant, « Les Amis de la Gastronomie » ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.« Les Amis de la Gastronomie » n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du blog. « Les Amis de la Gastronomie » décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu des sites liés au blog.

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10.2 – Responsabilité de l’Utilisateur
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10.3 – Responsabilité technique
Le blog et les Services qui y sont associés sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. « Les Amis de la Gastronomie » ne pourra donc être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice, dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation, de la modification, de la suspension, de l’interruption, de l’indisponibilité de tout ou partie du blog, de son Offre Éditoriale et de ses Services . En outre, « Les Amis de la Gastronomie» ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes liés aux systèmes d’informations notamment la fiabilité de la transmission des données, la sécurité des transmissions, le temps d’accès, la présence de virus informatique sur le blog, sans que cette énumération soit limitative.

Article 11. Sources de revenus

Le blog pourra afficher des annonces publicitaires, des articles sponsorisés, des liens affiliés ou d’autres sources de revenus directement intégrées à son contenu. Tout en veillant ne pas perturber l’expérience du lecteur, ces sources de revenus permettent au blog de vivre et de se développer.

Article 12. La participation à des concours

La participation aux concours proposée par Les Amis de la Gastronomie est gratuite. Les modalités de participation et le déroulement des concours sont définis dans le règlement du concours spécifique consultable sur chaque article contenant un concours. Pour plus d’informations sur le règlement, veuillez consulter la rubrique concours du Site.

Article 13. Promotion

Les Amis de la Gastronomie peuvent promouvoir un restaurateur ou tout autre commerce des métiers de bouche. Les Amis de la Gastronomie ne peuvent être tenus responsables de l’offre promotionnelle, sur sa durée, le montant de l’offre, le lieu géographique, le nombre limité de ou des offres ainsi que sur la qualité de la prestation proposée par le restaurateur et/ou le commerce de métier de bouche.

Article 14. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Toute interprétation, contestation ou revendication concernant l’utilisation de ce blog sera de la compétence du Tribunal de ressort de la Cour d’appel de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.